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Informatique et liberté
Dans le cadre des commandes passées sur le site, la société Phonem, éditrice du site, et les Etablissements Ménard, son partenaire, recueillent des données nominatives. Au moment de l’enregistrement final de sa commande, le Client doit donc expressément faire connaître son consentement ou son opposition à l’utilisation de ces données par Phonem. En effet :
- Les données tirées des commandes sont susceptibles d’être utilisées par Phonem ou les Etablissements Ménard au titre de fichier informatique de clientèle après déclaration à la CNIL, pour promouvoir des produits ou offrir des avantages divers.
- Les données tirées des commandes des clients sont susceptibles d’être diffusées par la société Phonem après déclaration à la CNIL, auprès des fournisseurs tiers, au titre de fichier de Clientèle Phonem, afin d’offrir aux Clients des avantages divers, mais aussi au titre de fichier informatisé des incidents de paiement constatés à l’occasion des ventes.
En cas d’opposition expresse d’un client au traitement informatique de ses données nominatives, la société Phonem et les Etablissements Ménard se réservent le droit en respectant les règles du Code pénal et de l’article 9.1 du code civil de divulguer le nom de toute personne majeure inculpée ou mise en examen dans une affaire judiciaire en cours notamment en matière de fraude informatique. Conformément à la loi num. 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification des données informatiques le concernant.
La société PHONEM SARL gestionnaire du site s’engage à utiliser un serveur sécurisé concernant les actes de règlement afin de prévenir toute utilisation frauduleuse des données clients transitant sur le site. |
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