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Conditions d'utilisation

Votre commande est traitée par
Ets. Georges Ménard S.A.R.L.
4 rue des Halles, F30000 Nîmes (France)
Tel. / fax +33(0)4 66 67 33 90
Email : ets.menard@cegetel.net

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DOMAINE D’APPLICATION
Les commandes des clients sont enregistrées conformément aux conditions générales de vente figurant ci-après. La renonciation éventuelle de notre part à une ou plusieurs causes figurant aux conditions générales de vente est sans incidence sur la validité des autres clauses.

USAGE DES PRODUITS
Notre activité consistant parfois à la fourniture de produits chimiques industriels, il ne nous appartient pas d’apprécier l’opportunité du choix de ces produits quant à l’utilisation finale à laquelle nos clients les destinent.

CARACTERISTIQUES
Les caractéristiques de nos produits sont données uniquement à titre indicatif et notre responsabilité est limitée à celle du producteur. Au cas où ces marchandises seraient reconnues non conformes par le vendeur, l’obligation de celui-ci se limiterait au remplacement de la marchandise, à l’exclusion de tous dommages et intérêts.

QUANTITES
Le poids des quantités commandées doit être considéré comme approximatif.

PRIX
Nos prix sont ceux en vigueur au jour de la livraison.

DELAIS
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et seront maintenus dans la mesure du possible, mais les retards de livraison ne pourront donner lieu à des dommages et intérêts ou réparations.

TRANSPORT / LIVRAISONS
Nos marchandises sont toujours vendues vues et agrées en notre magasin à Nîmes. Lorsqu'elles sont transportées par des tiers, elles voyagent aux frais, risques et périls des acheteurs, même quand elles sont vendues franco. Quel que soit le mode de transport, il appartient aux destinataires de formuler les réserves nécessaires à la réception des marchandises en cas de perte ou d’avarie pour un motif quelconque, y compris les cas de force majeure. Ces réserves doivent nous être confirmées dans les trois jours de la réception par lettre recommandée. L’absence de réserves lors de la réception par le client ou son représentant éteint toute réclamation et entraîne l’acceptation de la livraison. Toute marchandise retournée sans notre acceptation sera refusée.

RESERVE DE PROPRIETE
Il est expressément convenu que les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de leur prix par l’acheteur. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, à la charge de l’acheteur, une indemnité fixée à titre de clause pénale à 15% du montant de la facture impayée. Tous les frais judiciaires éventuels sont à la charge du débiteur.

REGLEMENT
Votre commande est traitée par
Ets. Georges Ménard S.A.R.L., 4 rue des Halles, F30000 Nîmes (France)
Tel / fax +33(0)4 66 67 33 90 - Email : ets.menard@cegetel.net
Règlement : chaque commande fait l’objet de l’envoi d’un accusé réception de commande par mail à votre boîte aux lettres indiquant le montant à régler ; ce mail est normalement dans votre courrier électronique dans les 5 minutes qui suivent votre commande en ligne. Imprimez ce mail et retournez-le nous signé pour accord avec votre règlement par chèque ou par virement. En cas de règlement par carte bleue, vous n'avez rien à faire.
L’expédition des marchandises se fait à réception du montant total de votre règlement. En cas de règlement par carte bleue ou par virement les produits vous sont expédiés à l’avis de crédit de notre banque.

REGLEMENTS ACCEPTES

pour la FRANCE METROPOLITAINE
- chèque à l’ordre des Ets. Georges Ménard (et non de beaux-arts.eu.com)
- virement sur notre compte ouvert au nom de :
SARL MENARD à la Banque Populaire du Sud, Nîmes G.Perrier,
IBAN FR76 1660 7002 7009 2348 4602 821
BIC CCBPFRPPPPG
DOM 16607 00270 09234846028 21
- règlement par carte bleue internationale : N°de la carte, date limite de validité, 3 derniers chiffres au dos de la carte.

Pour l’ETRANGER
Uniquement : virement sur notre compte ouvert au nom de :
SARL MENARD à la Banque Populaire du Sud, Nîmes G.Perrier
IBAN FR76 1660 7002 7009 2348 4602 821
BIC CCBPFRPPPPG
DOM 16607 00270 09234846028 21

Attention : commande minimum : 50 Euros HT ; votre commande ne peut pas comprendre de produits indiqués comme inflammables.

ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Toute contestation, tout litige pouvant survenir quant à la conclusion ou l’exécution des présentes conditions de vente sont de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nîmes.